Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FUSION
Numéro de dépôt :
1199430
Date de dépôt :
24/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/1992
Présentation de la marque FUSION
Déposée le 24 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID KESSEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUSION est expirée depuis le 24 mars 1992.
DAVID KESSEF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33